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Joao Carlos MARTINS, Legal Councel

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21 Sep

Joao Carlos MARTINS, Legal Councel

Contact téléphonique

+33 5 34 32 09 65

Adresse

8, rue des Trente-Six Ponts
CS 64210
31 031 TOULOUSE CEDEX 04

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Le Studio est un service de M CAPITAL PARTNERS Il offre un accès direct et privilégié à un réseau d’experts métiers et sectoriels, en France et à l’international, afin de répondre, de manière adaptée et personnalisée, aux besoins de chaque entrepreneur.

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MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Raison sociale : M CAPITAL PARTNERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 509.200 Euros
Numéro d’inscription RCS : Toulouse 443 003 504
Adresse du siège social : 8, rue des Trente-Six Ponts CS 64210 – 31031 Toulouse Cedex 04
Adresse électronique : contact@mcapitalpartners.fr
Numéro de téléphone : 05 34 32 09 65 Agrément AMF : n° GP 02-028 en date du 29/10/2002
Code AMF : 1115919
Code APE : Gestion de fonds – 6630Z
Directeur de la publication : Rudy SECCO, Président de M Capital Partners

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Exercice du droit d’accès

Afin de veiller au respect de votre vie privée et conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à : M CAPITAL PARTNERS – 42, rue du Languedoc CS 96804 – 31068 Toulouse Cedex 7 Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site www.le-studio.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par M Capital Partners et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique). Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

M Capital Partners s’efforcera d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Plus généralement, M Capital Partners décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartient de vérifier l’information par d’autres moyens et notamment en contactant M Capital Partners. M Capital Partners ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Les informations contenues sur le site www.annuaire-midicapital.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de service, un démarchage, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, émanant de M Capital Partners. Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de capital investissement, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, M Capital Partners a établi une procédure de traitement gratuite, efficace et harmonisée des réclamations de ses clients consultable au siège social de la société de gestion.
Toute réclamation peut être adressée à M Capital Partners :

Par courrier à l’adresse suivante : M Capital Partners 8, rue des Trente-Six Ponts – CS 64210 31031 TOULOUSE Cedex 04,
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mcapitalpartners.fr en indiquant en objet le mot « Réclamation »,
Par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 05 34 32 09 65.

M Capital Partners s’engage d’une part, à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai et d’autre part, à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
M Capital Partners répondra à toute demande d’information des clients sur le déroulement du traitement de leurs réclamations.
Parallèlement à cette procédure de traitement interne des réclamations par la société de gestion, et en cas d’insatisfaction des réponses apportées à leurs réclamations, les clients peuvent saisir le Médiateur de l’AMF :

Par courrier à l’adresse suivante : Madame Marielle COHEN-BRANCHE Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02
Par courrier électronique en remplissant directement sur le site de l’AMF le formulaire de demande de médiation figurant à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org, rubrique « Médiateur ».

Avant toute réclamation au médiateur, nous vous invitons à prendre connaissance de la charte de la médiation.